Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Shugyō. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Identification
Service : Shugyō (« Shugyō », « le service », « l’application »).
Éditeur : NotGrm Dev. Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@shugyo.fr.
Hébergeur : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Le service
Shugyō aide les parents à suivre les résultats des compétitions de judo de leurs enfants : agenda des compétitions, inscriptions et suivi des performances (combats, victoires, classements).
Public visé : les parents de judokas et, plus largement, les clubs et leur encadrement.
Disponibilité : Shugyō est un projet de loisir, fourni sans garantie de niveau de service (pas de SLA). Le service peut être interrompu, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour maintenance ou pour des raisons techniques.
3. Compte et utilisation
Création de compte : l’accès aux fonctionnalités nécessite la création d’un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Responsabilités de l’utilisateur : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à faire un usage approprié du service.
Usages interdits : il est notamment interdit d’utiliser le service à des fins illicites, de tenter d’en compromettre la sécurité ou l’intégrité, d’accéder aux données d’autrui sans autorisation, ou de perturber son fonctionnement.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Vos données : les données que vous saisissez (profils de compétiteurs, résultats) restent les vôtres. Shugyō ne les exploite que pour vous fournir le service.
Marque et code : le nom Shugyō, son identité visuelle et le code de l’application sont la propriété de NotGrm Dev. Aucun droit n’est cédé sur ces éléments du fait de l’utilisation du service.
5. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. En particulier, Shugyō ne garantit pas l’exactitude des données de compétition (dates, horaires, catégories, résultats), qui peuvent provenir de sources tierces ou de saisies manuelles.
Dans les limites permises par la loi, NotGrm Dev ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
6. Dispositions légales
Droit applicable : les présentes CGU sont régies par le droit français.
Modification des CGU : ces CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, vous en serez informé (par email ou dans l’application) avant son entrée en vigueur.
Résiliation : vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@shugyo.fr. NotGrm Dev peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. La fermeture du compte entraîne la suppression des données associées (voir la politique de confidentialité).